Status

SOCIÉTÉ CONGOLAISE DE NÉPHROLOGIE

STATUT

Préambule

Soucieux de  favoriser en République Démocratique du Congo (RDC) la promotion, la recherche, l’enseignement et la bonne pratique clinique dans tous les domaines de la Néphrologie ;

Considérant  que la promotion de la santé rénale dans la population et le dépistage précoce constituent des moyens efficaces pour prévenir les maladies des reins ;

Convaincus que le traitement des maladies rénales et de l’insuffisance rénale  doit se  pratiquer dans le respect des règles de l’art;

Mus par la volonté commune de partage des connaissances et d’informations  relatives aux maladies des reins et par la nécessité de la transmission des avis et considérations y relatifs aux organismes officiels ;

Les adhérents adoptent les présents Statuts portant création de l’association sans but lucratif dénommée : « Société Congolaise de Néphrologie » en sigle SCN, asbl conformément à  la Loi n° 004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.

CHAPITRE I. CREATION, BUT, MISSION, SIEGE ET DUREE

ARTICLE I : Création, but et mission

1.1 Il est créé, entre les adhérents aux présents Statuts, une association sans but lucratif dénommée «  Société Congolaise de Néphrologie » en sigle SCN, asbl.

1.2 La SCN est une association savante qui a pour but de favoriser en RDC le développement de la Néphrologie et de promouvoir la recherche et l’enseignement dans tous les domaines de cette spécialité par des réunions périodiques de ses membres.

La SCN a également pour mission de mener des réflexions sur :

  • l’organisation des soins pour le traitement des maladies rénales et de l’insuffisance rénale ainsi que pour la prévention de ces pathologies ;
  • les méthodes d’évaluation de la qualité des soins ;
  • la pratique de la Néphrologie dans le respect des règles ;
  • la promotion de la santé rénale dans la population, et de transmettre ses avis aux organismes officiels ;
  • La possibilité de fournir un forum de réflexion et d’échange sur les maladies rénales et l’insuffisance rénale ;
  • La manière de collaborer avec d’autres organismes ou associations partageant la même vision.

ARTICLE II : Siège social et durée

2.1. La SCN a son siège social au Service de Néphrologie, Sis dans l’enceinte  des  Cliniques Universitaires de Kinshasa au sein de la Faculté de Médecine de l’Université de Kinshasa à Kinshasa/ Commune de Lemba.

Cette adresse peut être modifiée sur décision de l’Assemblée Générale.

2.2. La durée de la Société de Néphrologie est illimitée.

CHAPITRE II. MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE III : Catégorie, définition, cotisation, adhésion  et perte de la qualité de membre

  • . La SCN se compose de 6 catégories de membres à savoir :

Les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres émérites, les membres d’honneur, les membres sympathisants et les  membres bienfaiteurs.

3.2. Définition et modalités pratiques :

  • Les membres fondateurs sont les personnes ayant participé à l’assemblée constituante de la SCN ayant abouti à la signature des présents Statuts ;
  • Les membres effectifs doivent avoir fait la preuve de leur intérêt pour la Néphrologie. Ils doivent adresser une demande écrite au Président de la SCN, accompagnée d’un curriculum vitae. Leur admission est prononcée par le Secrétaire Général, après examen de leur dossier ;
  • Les membres émérites sont des membres effectifs ayant cessé leur activité professionnelle. Ils sont invités aux Assemblées Générales au cours desquelles ils ont une voix consultative. Ils sont exonérés de cotisation. Ils ne peuvent être élus membres du La qualité de membre émérite est attribuée par le bureau ;
  • Les membres d’honneur. Ce titre est décerné par le bureau à d’éminentes personnalités en hommage aux remarquables services qu’elles ont rendus à la Néphrologie. Ils sont exonérés de la cotisation. Ils ne peuvent être élus membres du Ils ont une voix consultative.
  • Les membres sympathisants sont des membres d’autres Sociétés savantes. Ils sont admis après examen de leur demande par le Bureau. Ils ont une voix consultative.
  • Les membres bienfaiteurs. Ce titre est décerné par le bureau. Ils ont une voix consultative.

3.3 Tous les membres effectifs de la SCN sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix, sur proposition du bureau.

3.4 Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents Statuts et de promouvoir l’association. Seuls ont le droit de voter les membres effectifs en ordre de cotisation.

3.5 La qualité de membre de la SCN se perd par :

  • démission;
  • non paiement des cotisations annuelles après deux avertissements faits par écrit mais  demeurés sans réponse ;
  • radiation prononcée pour motif grave, sur rapport du bureau, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par celui-ci. Un recours du membre radié devant l’Assemblée Générale est possible endéans dans les deux mois qui suivent sa radiation;
  • décès ou désertion.

CHAPITRE III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE IV : les organes de l’Association sont : L’Assemblée générale et le bureau

4.1 La Société Congolaise de Néphrologie, en sigle SCN, asbl est administrée par un  bureau.

4.2 Le bureau est composé de 5 membres. Le  bureau doit être représentatif de différents secteurs (privé ou public) de la Néphrologie. Le mandat des membres du bureau est d’une durée de 3 ans. Le mode de renouvellement est défini dans le Règlement d’Ordre Intérieur. En cas de démission, incapacité ou décès d’un de ses membres, le  bureau a la faculté de nommer provisoirement un membre de remplacement, qui ne demeure en fonction que pendant le temps qui restait à courir sur le mandat du membre remplacé.

4.3 Le Bureau est composé :

  • d’un Président et d’un Vice-président
  • d’un Secrétaire Général ;
  • d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint.

Les membres du Bureau sont élus lors de l’Assemblée générale pour un mandat de 3 ans une fois renouvelable. Le Président coordonne les activités du bureau et veille à l’exécution des décisions prises. Il représente la SCN dans les actes de la vie civile. Le Vice-président remplace le Président en cas d’absence, d’empêchement ou d’incapacité.

Le Secrétaire Général, le Trésorier et le Trésorier adjoint sont désignés  parmi les membres de la Société pour 4 ans. Leur mandat peut être reconduit par l’assemblée générale

4.4 Les membres du  bureau exercent gratuitement leurs fonctions et ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les charges qui leur sont confiées.

4.5 Le bureau  se réunit  chaque fois que les circonstances l’exigent, mais au  moins  une fois par trimestre. L’ordre du jour est proposé par le Président. Le bureau peut se réunir chaque fois que le Président le juge utile ou à la demande écrite des autres membres. La présence de plus de la moitié des membres du  bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du  bureau sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

ARTICLE V :

5.1 Le bureau est investi de pouvoirs pour :

  • gérer au quotidien la SCN ;
  • appliquer et faire respecter les présents Statuts et le Règlement d’ordre intérieur;
  • proposer à l’Assemblée Générale les modifications éventuelles à y apporter dans leurs limites ;
  • proposer l’orientation des activités de la Société et gérer ses biens.

5.2. La SCN est représentée auprès des pouvoirs publics par son Président ou par le Vice-président.

ARTICLE VI : Assemblée générale : Composition et mission

6.1. L’Assemblée Générale de la SCN est composée de membres fondateurs, effectifs, émérites, d’honneur, sympathisants et bienfaiteurs.

Elle est l’organe suprême d’orientation de l’association.

6.2. L’Assemblée Générale Ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Son ordre du jour est proposé par le Président après avis du bureau. Le Président présente le rapport moral et le soumet à l’examen et l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Trésorier présente le rapport financier et reçoit quitus de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement éventuel du  bureau. Toutes les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont, hormis celles prévues aux articles IV, VI, VIII, prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant une voix délibérative, chaque membre présent ne pouvant détenir plus d’une procuration.

6.3 L’Assemblée Générale Extraordinaire

Elle peut être convoquée soit par le Président, soit à la demande écrite des autres membres du Bureau, soit à la demande écrite du quart des membres de la SCN, demandes qui doivent être déposées au Secrétariat de la SCN. Dans ce cas, l’Assemblée doit être convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande au Secrétariat. Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant être porteur de plus d’une procuration.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, à au moins quinze jours d’intervalle, avec le même ordre du jour et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

CHAPITRE VII. LES RESSOURCES

ARTICLE VII : Les ressources et modes d’utilisation 

 7.1 Les ressources de la SCN sont constituées :

  • des cotisations annuelles des membres ;
  • des subventions, dons ou legs qui pourraient lui être accordés ;
  • du revenu des biens et valeurs de toute nature.

7.2 L’utilisation des ressources de la SCN est réglée et ordonnée par le bureau, dans la limite des buts statutaires de la Société.

CHAPITRE VIII. MODIFICATION ET DISSOLUTION

ARTICLE VIII :     Modification, dissolution

 8.1. Les Statuts ne peuvent être modifiés que lors d’Assemblée Générale Extraordinaire.

8.2 La dissolution de la SCN peut être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, réunissant au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote qui doivent être présents.

8.3 Dans tous les cas, la dissolution de la SCN ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

 8.4. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale délibère sur l’attribution de l’actif disponible  après apurement du passif.

CHAPITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

ARTICLE IX : Dispositions transitoires et finales

9.1. L’actuel  bureau  exerce le premier mandat de l’Association.

9.2 Les matières non expressément traitées dans les présents Statuts seront fixées dans le Règlement d’Ordre Intérieur, qui fixe les détails propres à assurer l’exécution des présents statuts.

9.3Tout contentieux ou tout différend né au sein de la SCN sera réglé conformément aux présents Statuts et aux lois et règlements en vigueur en  RDC à défaut.

9.4 Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption.

Fait à Kinshasa, le 16 février 2017


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