Article 1 : DENOMINATION
L’Association dont fait l’objet le présent Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) est dénommée : « Société Congolaise de Néphrologie», en abrégé« SCN » ASBL.
Article 2 : NATURE
La« SCN » ASBL se veut une Société savante à large sphère qui mène des pratiques cliniques de recherche, d’enseignement, et de service à la communauté dans tous les domaines de la Néphrologie. De ce fait, elle collabore avec tous les partenaires qui poursuivent la même vision qu’elle.
Article 3 : OPTIONS FONDAMENTALES
Les membres de la SCN prennent l’option de :
- donner une impulsion première à l’organisation des soins pour la prise en charge efficiente des maladies rénales en RD Congo,
- prévenir les maladies rénales au sein de la population et chez les sujets à risque,
- promouvoir les soins de qualité et conformes aux standards internationaux,
- respecter les diversités des modalités de la pratique de la Néphrologie,
- être un forum de réflexion et d’échanges sur les maladies rénales,
- collaborer avec d’autres partenaires qui partagent la même vision.
Article 4 : ADHESION
Est membre effectif de la SCN ASBL :
Toute personne, sans distinction de race, de sexe ou de religion, et toute personne morale qui adhère aux idéaux et objectifs poursuivis par la SCN ASBL ;
A cet effet, elle sera assujettie à ses Statuts et au présent Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) ;
Pour faire partie d’un organe de la SCN ASBL, les conditions suivantes sont exigées :
- Etre membre effectif ;
- Détenir par payement une carte de membre donnant au droit de vote ;
- Etre en règle de cotisation trimestrielle.
Article 5 : SORTIE DE LA SCN ASBL
- Par démission
Est considéré démissionnaire, toute personne qui exprime en toute liberté par écrit sa décision de quitter la SCN ASBL en l’adressant au Secrétaire Général de l’Association.
- Par défaut de paiement des cotisations annuelles après deux avertissements adressés par écrit et restés sans suite.
- Par radiation
Est considéré radié, toute personne qui pose un acte attentatoire à la morale et à la réputation de la SCN ASBL.
- Par décès ou désertion
Est considéré par la SCN ASBL comme membre sorti physiquement de l’ASBL, tout membre qui est décédé ou qui ne participe plus aux réunions.
Article 6 :
Tout membre démissionnaire ou déserteur ainsi que ses héritiers et/ou ayant droit n’ont aucun droit sur le patrimoine présent et à venir de la SCN ASBL.
Toutefois le membre démissionnaire ou déserteur qui se rétablit, peut être réadmis à la SCN ASBL après examen approfondi de sa demande et des conditions qui l’entourent par le Président et avec avis conforme du Bureau.
Article 7 : MESURES DISCIPLINAIRES
Sera frappé d’une mesure disciplinaire, tout membre de la SCN ASBL dont le comportement et la conduite sont contraires aux Statuts et au ROI de l’Association. Il s’agit notamment des actes de violation d’un seul article du ROI, d’abus de confiance avec le patrimoine de la SCN ASBL, d’insoumission, etc.
Article 8 :
Les mesures disciplinaires arrêtées par l’Association sont :
- Demande d’explication ;
- Avertissement ;
- Blâme ;
- Suspension ;
Article 9 :
La demande d’explication est adressée à toute personne qui s’absente aux réunions ou autres activités de l’Association sans motif valable, qui fait un mauvais témoignage ou qui affiche une mauvaise image.
Cette demande sera adressée à l’intéressé par la hiérarchie de l’Association par écrit.
Article 10 :
L’avertissement est adressé à toute personne ayant déjà fait l’objet d’une demande d’explication et qui paraît ne pas s’amender.
Cette procédure est mutatis mutandis la même que celle portée à l’article précédent.
Article 11 :
Le blâme est adressé à toute personne ayant au préalable été frappée d’avertissement.
Il sera précédé de la même manière que pour les précédentes mesures quant à ce qui concerne la procédure à suivre.
Article 12 :
La suspension frappe toute personne qui a déjà reçu deux blâmes.
Cette sanction relève de la seule compétence du Bureau, l’intéressé préalablement entendu.
Article 13 :
Sera sanctionnée de radiation, tout membre frappé des mesures consacrées aux articles 9,10,11,12 et qui n’apporte dans sa conduite aucune amélioration notoire.
Autant que pour la précédente mesure, la radiation n’est prononcée que par le Bureau, le Président disposant de l’appréciation définitive.
Article 14 :
En cas de flagrance touchant à l’intégrité de l’Association SCN ASBL, tout membre auteur d’un tel acte pourra être directement suspendu ou révoqué par le Bureau sans que soit observée la procédure y afférente.
Article 15 :
Tout responsable de la SCN ASBL qui a infligé une sanction disciplinaire autre que la suspension et la radiation est tenu de faire un rapport circonstancié à la hiérarchie.
Article 16 : PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Seront admis à prendre part à l’Assemblée Générale (A.G.) :
- Les Membres du Bureau ;
- Les Membres Fondateurs ;
- Les Membres Effectifs ;
- Les Membres Emérites ;
- Les Membres d’Honneur ;
- Les Membres Sympathisants ;
- Les Membres Bienfaiteurs.
Hormis les Membres repris au point 1 et 3, le nombre des autres participants sera déterminé par le Bureau.
Article 17 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA SCN ASBL
Tout membre de la SCN ASBL :
A le droit de :
- Assister à toutes les réunions de la SCN ASBL;
- Jouir de la considération des autres, sans distinction de sexe, de race ni de religion ;
- Jouir de tous les avantages accordés à tous les membres de l’Association
Est obligé de :
- Se conformer à ses Statuts et à son Règlement d’Ordre Intérieur.
- Respecter et veiller sur le patrimoine de la SCN ;
- Garder le bon témoignage de la SCN ASBL par sa conduite ;
- Assister à toutes les manifestations, réunions et rencontres organisées par l’Association.
Article 18 : MEMBRE DU BUREAU
Les membres du Bureau ont les mêmes obligations que les simples membres de l’Association tel que le précisent aussi bien ses Statuts que les précédents articles de son présent ROI.
Toutefois, chaque membre du Bureau est tenu à :
- Demeurer dans la ligne des Statuts, respecter le calendrier des activités du Bureau et se consacrer entièrement à celles-ci ;
- Etre un modèle en tout et partout ;
- Faire régulièrement rapport de son travail à son responsable.
En outre il a le droit de :
- Recevoir considération et égard dû à son rang ;
- Bénéficier des avantages afférents à sa charge au regard des moyens disponibles.
Article 19 : MODALITES D’ASSISTANCE AUX MEMBRES DE L’ASSOCIATION
- Membres de l’Association
En cas de naissance au sein d’un foyer, seule une assistance matérielle volontaire des membres lui sera apportée ; quant à ce, une information sera portée à tous les membres de l’Association ;
En cas de décès au sein du foyer d’un membre de l’Association, seule une assistance volontaire de la part des membres sera apportée auprès de l’éprouvé, pour cela, un communiqué sera diffusé ;
En cas de décès d’un membre, l’ensemble de l’Association sera appelé à lui rendre des hommages mérités et une assistance matérielle à la famille éprouvée
- Membres du Bureau
Les membres du Bureau ont les mêmes droits et avantages que les autres membres de l’Association tel que repris aux articles précédents (17,18).
Toutefois, au regard de leur responsabilité au sein du Bureau et de l’Association, ils peuvent recevoir chaque fois que ce peut, une faveur substantielle.
Article 20 : ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
- Président
Il convoque et préside les réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale, et engage la SCN ASBL vis-à-vis des tiers.
Il a la charge de superviser et de coordonner toutes les activités de l’ASBL, rendre compte au Bureau, et pendant les sessions des Assemblées, il présente les réalisations et autres interventions de la SCN ASBL.
Le président est remplacé par le Vice-président en cas d’absence. Il délègue ses pouvoirs au Vice-président en cas d’empêchement.
Le Président dispose d’un Cabinet de travail qui l’assiste dans ses tâches de routine. Le Cabinet est composé du Vice-président, d’un Chargé de logistique de l’Association et d’un Assistant Juridique.
- Vice-président
Il a la charge de seconder le Président du Bureau et le remplacer en cas d’empêchement ou d’absence.
- Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est le responsable de la gestion quotidienne de l’Association. Il réserve le rapport régulièrement au Président, puis en dresse un à chaque membre du Bureau. Il est aussi le Communicateur de la SCN ASBL; et à son absence, le trésorier en assume l’intérim.
- Trésorier et son Adjoint
Le Trésorier est chargé de la gestion financière du Bureau. Il dresse un rapport journalier qu’il présente au Président.
Il s’occupe aussi de toutes les opérations comptables de la SCN ASBL et dresse un rapport lors des réunions. Le rapport est adressé au Président, puis discuté lors de l’Assemblée Générale. A son absence, son adjoint assure son intérim
Article 21 : DEPLACEMENT DES MEMBRES DU BUREAU
Lorsqu’un membre du Bureau effectue une mission de service pour le compte de l’Association, il devra au préalable obtenir une autorisation écrite en forme d’attestation dûment signée par le président.
A son retour, le membre ayant voyagé devra présenter au Président une attestation de participation ainsi que le rapport d’activités.
Article 22 : CARTE DE MEMBRE
Les cartes de Membre sont renouvelables tous les cinq ans. Elles sont établies par le Secrétaire Général et signées par le Président.
Les Cartes de membre et les papiers entêtes de la SCN doivent avoir le même sigle qui
reprendra « SCN ASBL ».
Article 23 : CONGES DES MEMBRES DU BUREAU
Tout membre ayant une activité spécifique au sein du Bureau a droit à un congé de reconstitution d’un mois au terme d’une année pleine de service.
Article 24 : PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION
Le patrimoine de la SCN ASBL est constitué des biens communs, meubles et immeubles.
En aucun cas, un membre de la SCN ne pourra faire apposer les scellés, ni exiger les comptes et même faire dresser un quelconque inventaire conformément à l’article VII.7.2 des Statuts de la SCN ASBL.
Article 25 : FINANCES
Les finances de la SCN ASBL proviennent des ressources telles que reprises à l’article VII.7.1 de ses Statuts et logées soit à la Banque, soit à la Caisse.
A cet effet, le Président est au niveau de la SCN, l’Ordonnateur Principal à tous les échelons. En cas d’absence, le Vice-président engagera la SCN qu’à certaines hauteurs de dépenses bien définies.
Sur ce, hormis le Président, la hauteur des dépenses à ordonner sera inférieur au taux équivalent en CDF de cinq cent dollars US.
De ce fait, au niveau national et provincial de la SCN, les finances seront gérées par un Comité de Gestion composé de trois membres : le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier.
Article 26 :
Ainsi, les besoins appuyés des justifications seront exprimés auprès de l’Ordonnateur Principal ou son délégué qui devra apprécier le bien fondé et la pertinence de l’engagement.
Article 27 :
Le Bureau de la SCN devra prévoir un budget de fonctionnement, une enveloppe destinée à couvrir les missions, la rallonge aux besoins sociaux vitaux, et ce, conformément aux besoins et droits leur reconnus par les textes constitutif de la SCN.
Article 28 :
Toute mauvaise gestion reconnue à tout échelon de la SCN fera l’objet d’une action disciplinaire à l’égard de l’intéressé.
Article 29 : PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION
Aucun membre de la SCN n’a le droit de déplacer ni de détourner un bien de la SCN pour une quelconque raison.
Un inventaire de tous les biens de la SCN sera dressé au début de chaque année par le Président ou le Secrétaire Général. Et rapport en sera établi dont copie adressée au Bureau.
Les contrats de ventes ou d’achat au nom de la SCN seront engagés et signés par le Président ou le Vice-président. Ces contrats devront alors être légalisés par le Notaire, le Bureau informé.
Article 30 : GESTION DU CHARROI AUTOMOBILE DE L’ASSOCIATION
Tout véhicule de la SCN ne sera utilisé que pour raison de ses activités ; et un rapport conséquent y sera établi.
Article 31 : REPRESENTATION AU PRES DE L’ETAT, DE LA JUSTICE ET DE TIERS.
Pour tout acte à caractère juridique, seul le Président est habilité à représenter la SCN au près de l’Etat et de tiers.
Toutefois, en cas de besoin et selon la nature des questions, le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à son Représentant ou en cas de besoin, à un Avocat.
Tout document d’importance majeure (statuts, R.O.I, contrats…) émanant de la SCN devra être authentifié par le Secrétaire Général de la SCN quant à ce.
Article 32 :
Les amendements au présent R.O.I ne pourront intervenir qu’à l’occasion des réunions extraordinaires de l’Assemblée Générale et ce, à la majorité simple des membres effectifs.
Toutefois, pour la bonne règle, les amendements proposés doivent au préalable être exprimés par écrit et déposés au Président qui, par le biais du Secrétaire Général, les transmettra à chaque membre votant au moins trois mois avant la réunion.
Article 33:
Le présent Règlement d’Ordre Intérieur entre en vigueur à la date de sa signature et dressé en autant d’exemplaires que possible.
Fait à Kinshasa, le 16 février 2017
BUREAU EXECUTIF
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